Un accusé-réception permet de certifier la réception d’un message ou d’un courrier. Il est généralement utilisé lors de l’envoi de lettres recommandées.
Opération attendue de la part de l’émetteur et/ou d’un ou plusieurs destinataires mentionnés dans un courrier. La première action, inhérente à l’échange, est l’ouverture du courrier. Ce peut être ensuite la possibilité donnée à certains destinataires d’un courrier de prendre une décision quand au contenu de ce courrier. Ce peut-être la signature de documents inclus dans le courrier ou la présentation d’un certificat pour validation d’une identité.
Enfin, l’utilisateur pourra être invité à archiver, sauvegarder, rematérialiser ou détruire le courrier en question. Bien entendu, pour que les actions soient faisables, le courrier doit être encore en activité.
Période pendant laquelle des évènements sont enregistrables sur un courrier. Ces événements sont : première ouverture par un destinataire, réaction (acceptation ou refus), signature, archivage. Cela signifie par exemple que, si un destinataire n’a pas ouvert son pli pendant la période d’activité, il n’a plus la possibilité de le faire une fois passée l’expiration de cette période d’activité.
A contrario, s’il a ouvert son pli pendant la période d’activité, il pourra le rouvrir après expiration de celle-ci et ce jusqu’à échéance de la période de maintien en ligne.
Attestation qui prouve la possession d’un document électronique à un moment bien précis. Cette preuve comporte :
- Une empreinte numérique du document
- Une date et une heure fiables
- La signature électronique par le serveur de preuves qui s’engage sur la fiabilité et la réalité de ces informations
Ou archivage à valeur probatoire est un dispositif d’archivage d’objets numériques (documents numériques au sens large) qui fonctionne en respectant le référentiel défini par un ensemble d’organismes français dont l’APROGED, la FEDISA, la FNTC. Ce référentiel définit les procédures et processus à respecter pour apporter aux clients toutes les garanties de sécurité, de conservation et de récupération des documents.
Les archives sont définies à l’article 1er de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 comme “L’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service et tout organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.”
L’UNESCO a eu l’occasion de préciser que les documents sont conservés en premier lieu pour servir de preuve et pour les besoins administratifs de la personne physique ou morale qui les archive. Les documents archivés seront tout à la fois utilisés à des fins de contrôle, sur le plan notamment comptable, fiscal ou bancaire, et à des fins de preuve. Source Legalbiznext.com
L’archive numérique est un ensemble de documents présentés sous la forme de fichiers informatiques, compressés ou non et conservés sur un support numérique.
L’encadrement juridique de la signature électronique devrait permettre le développement de l’archivage des données numérisées. La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information étend la définition de la preuve, laquelle peut être constituée “d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.”
Document par lequel le serveur de preuves (ou unité de génération d’attestations) atteste qu’un événement a bien eu lieu et décrit cet événement. L’attestation de preuve contient toutes les informations permettant d’identifier l’événement : l’identité de l’auteur, la date et l’heure de l’événement, l’empreinte du courrier, le certificat utilisé, etc ... L’attestation de preuve figure dans le rapport d’activité du courrier qui recense successivement toutes les attestations générées au fur et à mesure des événements survenus (création, envoi, réception, décisions ...).
Procédure consistant à vérifier ou à valider l’identité d’une personne ou l’identification de toute autre entité, lors d’un échange électronique, pour contrôler l’accès à un réseau, à un système informatique ou à un logiciel. L’authentification fait généralement appel à des techniques de cryptographie asymétrique. Elle implique que les utilisateurs confirment et valident leur identité par des moyens techniques, suivant le degré de sécurité choisi, tels que:
- Adresse de courrier électronique
- Identifiant / mot de passe
- Certificat électronique simple
- Certificat électronique qualifié
- Dispositifs biométriques
L’authentification est utilisée lorsque l’utilisateur se connecte, pour vérifier son identité LegalBox, et au cours de l’échange, l’authentification est redemandée lorsque l’utilisateur signe pour vérifier la validité de son certificat électronique.
Entreprise qui met à disposition des utilisateurs un service de création de certificats électroniques. Divers niveaux de service et de sécurité sont offerts par ces entreprises. Pour être opposable en justice, il faut que le certificat émane d’une entreprise qui se soumet à des règles strictes de production, de sécurité et de contrôle des identités. Il s’agit alors d’une Autorité de Certification agréée. L’agrément est donné par la DCSSI (Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information), service directement rattaché au Premier Ministre.