N’hésitez pas à nous la poser à l’aide du formulaire de contact.
Oui, vous pouvez accéder à la messagerie LegalBox de n’importe quel ordinateur, en France comme à l’étranger. Pour cela, il vous suffit de vous connecter avec votre adresse email ou votre identifiant et votre mot de passe.
Le service LegalBox est accessible à tous sans restriction, 24h/24, 7j/7, 365j/an.
Pour recevoir un courrier via LegalBox, il n'est pas nécessaire d'être inscrit au service. L'inscription et la consultation des courriers reçus sont totalement gratuites.
La messagerie LegalBox s’intègre aux applications métiers et bureautiques grâce aux connecteurs API et webservices. Il est ainsi possible de paramétrer des accès à tous les employés d’une entreprise. Pour des besoins d’intégration, nous contacter.
Oui, la messagerie LegalBox permet d’envoyer des courriers à toute personne physique ou morale, qu’elle soit client, fournisseur, partenaire...
Le service LegalBox est accessible à tous sans engagement et donc sans abonnement. L'envoi de courriers est gratuit pour les particuliers. Les professionnels peuvent acheter des courriers selon leurs besoins.
Le courrier certifié est un courrier qui offre des garanties de nature à lui assurer une valeur juridique. Les courriers certifiés réglementés (LRE, facture électronique, contrat électronique et bullletin de paie) sont des courriers certifiés dont l'utilisation est encadrée par des textes de loi spécifiques.
Cela dépend du type de courrier choisi. Pour le bulletin de paie, un seul destinataire est autorisé. Pour la facture, le contrat électronique et le courrier standard il n'y a pas de limite.
Pour avoir une valeur juridique, un courrier électronique doit présenter des garanties, notamment en termes de traçabilité, d’identification des correspondants, de confidentialité, d’horodatage etc. L’email ne satisfait à aucune de ces conditions. Son contenu n’est pas confidentiel, il est facilement lisible et modifiable par des tiers. Il ne permet pas non plus d'identifier avec certitude l'expéditeur et rien ne prouve qu'il est bien arrivé au bon destinataire. De fait, l’email n’a aucune valeur juridique.
La lettre recommandée électronique de LegalBox est un courrier recommandé avec accusé-réception admissible comme preuve devant les tribunaux. Conformément aux articles 1316-1 et 1369-8 du code civil, une lettre recommandée envoyée avec le système LegalBox permet :
Oui, la LRE est équivalente à la lettre recommandée (LR/AR) postale. Elle possède la même valeur juridique à condition qu’elle soit acheminée dans le strict respect des lois en vigueur. C’est le cas de la LRE LegalBox qui, en plus d’être conforme aux lois, est aussi beaucoup moins cher qu’une lettre recommandée classique.
Les modalités d'acheminement d'un contrat électronique sont précisés dans l'article 1369-8 du code civil qui précise qu'une " lettre recommandée relative à la conclusion ou l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique, à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers, selon un procédé permettant :
Toutes ces conditions sont remplies par LegalBox. Il est donc possible d’envoyer des contrats électroniques dans le strict respect de la législation.
En savoir plus sur la législation relative aux contrats électroniques
La facture électronique de LegalBox respecte les exigences du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles une facture électronique doit :
En savoir plus sur la législation relative aux factures électroniques
Oui, le bulletin de paie a une valeur juridique à condition qu’il soit acheminé dans le strict respect de la législation. Il doit aussi être archivé au minimum pendant 5 ans par l’employeur et sans limitation de durée par le salarié. Le bulletin de paie acheminé par LegalBox respecte parfaitement les lois en vigueur. Il est possible de l'archiver automatiquement pendant 10 ans.
En savoir plus sur la législation relative aux bulletins de paie électroniques
La messagerie LegalBox est compatible avec tous les formats de fichiers existants sans aucune restriction.
Pour vos factures électroniques, choisissez un format qui garantisse la lisibilité et la stabilité des informations dans le temps : PDF/A, XML, TEXT, image TIFF étant les formats recommandés.
La taille limite d’un courrier LegalBox est de 10 Mo.
Afin de garantir la lisibilité à long terme de vos fichiers archivés, nous recommandons les formats suivants :
Un certificat de signature est un document sous forme électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire (carte d’identité), l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Source : www.marche-public.fr/Certificat-signature-electronique.htm
Non, il n’est pas obligatoire de posséder un certificat de signature pour utiliser la messagerie. A l’inscription, un certificat de signature LegalBox est créé pour chaque utilisateur. Ce certificat « interne » peut être utilisé pour signer des documents échangés avec la messagerie*. Il est néanmoins recommandé de se procurer un certificat de signature délivré par une autorité de certification reconnue par l’Etat.
*Disponible prochainement.
Vous pouvez vous procurer un certificat de signature auprès des autorités de certification partenaires de
LegalBox :
Selon le MINEFI, un certificat proposé sur un support physique (clef usb ou carte à puce) est :
La différence de prix entre un certificat logiciel et un certificat sur un support physique doit être appréciée selon ces critères.
Vous êtes propriétaire des courriers que vous échangez via la messagerie LegalBox. Ainsi, LegalBox garantit la restitution sur demande des courriers non archivés pendant toute leur durée de maintient en ligne (2 ans) et de tous les courriers archivés pendant toute leur durée d'archivage (10 ans pour les courriers archivés chez CDC Arkhinéo).
Oui, il est possible d'envoyer un courrier à un non-inscrit. Cependant, pour consulter le courrier que vous avez envoyé, votre destintaire devra s'inscire au service LegalBox. A noter que LegalBox propose un système d'invitation personnalisable qui vous permet d'inviter vos contacts en quelques clics.
L'heure UTC (Universal Time Coordinated), en français Temps Universel Coordonné, est l'heure de référence internationale. Elle correspond aussi à l'heure GMT (Greenwich Mean Time). En France en horaire d'été, l'heure légale est en avance de 2 heures sur l'heure UTC, en horaire d'hiver l'heure légale est en avance d'une heure sur l'heure UTC.
Source : fr.allmetsat.com
LegalBox est un service d'envoi de courrier 100% électronique. Aucune distribution postale par LegalBox ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant n'est effectuée.
Les courriers placés dans la corbeille ne sont pas supprimables. En effet, LegalBox conserve tous les courriers qui ont été échangés pendant un minimum de 2 ans et les preuves qui y sont associées pendant 10 ans. Au bout de deux ans, les courriers non-archivés qui ont été placés dans la corbeille disparaitront automatiquement.