La solution pour archiver tous vos documents
Le courrier archive numérique de LegalBox permet le versement de documents dans un coffre-fort numérique.
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Simple comme bonjour : envoyez le courrier et ses pièces jointes au coffre-fort, tout est conservé !
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Tout retrouver : vos documents sont archivés pendant 10 ans. Vous pouvez les consuler facilement et à tout moment.
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Fini l’encombrement : les tarifs sont économiques et vous gagnez en espace de stockage au sein de votre entreprise.
L’archivage numérique présente deux enjeux :
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Garantir la valeur juridique d’un document dématérialisé. En effet, n’oublions pas que « ne pas avoir de preuve revient à ne pas avoir de droit » (adage latin).
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Respecter les réglementations de conformité propres à chaque type de données. Par exemple : les données concernant les établissements bancaires n’impliquent pas les mêmes règles que celles de l’industrie pharmaceutique. A noter aussi qu’à chaque règle de conformité sont associées des sanctions en cas de non-respect de celle-ci. Il est donc important de se poser les bonnes questions pour chaque type de document.
Que dit la loi ?
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». (Article 1316-1 du Code Civil)
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