Gagnez du temps avec l'envoi de bulletin de paie électronique
Le bulletin de paie électronique est un type de courrier acheminé selon les articles L3243-2 et L3243-4 du code du travail, permettant d’obtenir des preuves de remise des bulletins et de les conserver dans un coffre. Il peut être envoyé via le mode d'envoi courrier certifié ou lettre recommandée électronique.
Vous êtes employeur
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Vite fait, bien fait : en quelques clics, préparez le bulletin de paie et transmettez-le au salarié en toute sécurité.
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Economie immédiate : avec la dématérialisation du bulletin de paie, vous économisez l’affranchissement et l’impression de vos bulletins.
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Archivage : l’archivage du bulletin de paie est une obligation légale pour l’employeur. LegalBox vous simplifie la vie vous donnant la possibilité d'archiver automatiquement tous vos bulletins pendant 10 ans dans un coffre-fort numérique.
Vous êtes salarié
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Classé « confidentiel » : avec LegalBox, vous identifiez l’émetteur du courrier et vous seul avez accès à votre bulletin de paie.
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Tout retrouver : si vous le souhaitez, votre bulletin de paie est automatiquement archivé pendant 10 ans, vous ne perdez plus de temps à chercher vos documents.
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Simple comme un clic : tout étant au format numérique, il est facile de transmettre vos bulletins de paie à des tiers (administration, banque, bailleur…).
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Que dit la loi sur le bulletin de paie électronique ?
L'utilisation du bulletin de paie électronique est autorisé à condition que :
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Le salarié concerné ait expressément donné son accord et que l'intégrité des données qui y figurent soit garantie.
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L'employeur conserve pendant 5 ans un double électronique du bulletin de paie offrant des garanties de contrôle équivalentes (article L.3243-5 et L.8113-6 du Code du travail).
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Le salarié conserve le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée.
« Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. » (Loi du 19 mai 2009 - Article L. 3243-2 du Code du travail.)
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