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Administrateur judiciaire
Document comptable, rapport (bilan économique et social, plan de redressement), contrat, résiliation, recouvrement…
Affacturage
Recouvrement quittance
Agence immobilière
Contrat bail, contrat location, compromis de vente, promesse unilatérale de vente, état des lieux, quittance, caution solidaire, demande régularisation charges, congé du bailleur, congé du locataire, mandat de vente...
Registres légaux : registre des mandats, répertoire des actes ou des carnets de reçus, validation des offres immobilières.
Association, fédération
Convocation, procès verbal d’assemblée, élection...
Assurance
Contrat d'assurance, projet de contrat, cotation, déclaration de sinistre, expertise, police d'assurance...
Auteur, consultant
Dépôt et transmission : roman, thèse, synopsis, photo, vidéo, site Internet, formule, programme, dessin, logo, schéma technique, modèle unique…
Avocat
Actes préparatoires : assignation, conclusion, bordereaux de communication de pièces, acte préparatoire de signification à partie, acte préparatoire de demande de certificat de non appel ou de non pourvoi, offre transactionnelle, acte sous signature juridique...
Actes d'administration judiciaire : mise en état d'une affaire, copie des pièces, conclusion, bulletin, renvoi de l'affaire, injonction de conclure pour l'adversaire, clôture…
Actes du palais : envoi, remise et notification des actes de procédure, avis, avertissement ou convocation, rapport, procès-verbal, honoraires, convention d’honoraires, rapport de consultation, étude juridique…
Banque et organisme de crédit
Relevé bancaire, contrat de crédit, échéancier, virement, souscription de produits financiers, remise réglementaire Banque de France, transmission d’une instruction, accusé de réception d’un ordre de mouvement...
Bâtiment
Appel d'offre, devis de travaux, contrat, facture, plan, dessin, expertise, déclaration sociale...
Communication, publicité
Bon à tirer, propriété intellectuelle
Expert immobilier
Rapport d’expertise, facture d’honoraires, plan…
Expert-comptable, commissaire aux comptes, fiscaliste
Compte annuel, pièce comptable, relevé de compte, bulletin de paie, audit, relance d'impayé, attestation fiscale, acte de recouvrement, acte d'éxécution forcée, réclamation, demande en décharge de l'obligation de payer, contestation de la responsabilité solidaire, suspension de l'exécution de l'acte…
Grande distribution
Contrat de vente, contrat d'achat, contrat de sous-traitance, bail commercial, contrat de distribution, contrat d'agence commercial, contentieux, facture, relance, procédure de recouvrement, catalogue, action promotionnelle, plaquette...
Greffier
Immatriculation, enregistrement de comptes, modification statutaire, formalité administrative, document officiel (extrait de K-bis, copie de statuts, de jugement…), assignation, injonction de payer, compte annuel, formalité légale, fiscale et sociale.
Huissier de justice
Actes authentiques : signification, assignation, convocation, citation, procès-verbal de constat, opposition, mise au rôle auprès des greffes de tribunaux...
Actes judiciaires ou extrajudiciaires : sommation de payer, assignation à comparaître, congé donné par un bailleur à son locataire...
Actes de recouvrement des impayés : plan de remboursement accepté par le créancier et le débiteur
Projet d'acte : seconds originaux
Import, export
Déclaration douanière dont document administratif unique (DAU), transmission et confirmation de commandes, bon de livraison, facture, certificat d'origine…
Industrie, bureau d’étude
Achat (commande, avenant de commande), facture, proposition d'invention, état financier, brevet, résultat de recherche...
Intérim
Entre l’agence et l’entreprise cliente : contrat de mise à disposition intérimaire, contrat de service, confirmation des commandes, envoi des candidatures, relevé d’activités, facturation et reporting...
Entre l’agence et l’intérimaire : contrat d'intérim, relevé d’heures, certificat de travail...
Laboratoire pharmaceutique
Signature des cahiers de laboratoires, étude clinique, résultat d’analyse, dossier d’autorisation de mise sur le marché...
Location
Contrat de location, confirmation de réservation...
Notaire
Famille : procuration, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, donation, succession, gestion de patrimoine, consentement à adoption, testament, acte de notoriété, inventaire, certificat d’hérédité ...
Société : cession de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, établissement des baux, contrat et convention (contrats de crédit-bail, franchise, cession de blocs de contrôle...).
Presse, édition
Dépôt et transmission de reportages
Service aux entreprises
Contrat, facture, courrier de relance, lettre recommandée...
Syndic de copropriété
Notifications d'assemblée générale : convocations et procès verbaux
Gestion courante : appel de charge courante (appel prévisionnel et de régularisation), déclaration de sinistres, demande de devis, bons de commandes...
Tourisme, voyage
Contrat de voyage, contrat d’organisation de voyage, confirmation de réservation, titre de transport électronique, contrat d'assurance voyage, contrat annulation voyage, contrat assistance voyage…
Transport
Contrat de transport, contrat d’affrètement...
