Une solution sûre et rapide pour l'envoi de factures électroniques
La facture électronique LegalBox est un type de courrier qui permet la transmission de factures électroniques signées, valables fiscalement. Elle peut-être envoyée via le mode d'envoi courrier certifié ou lettre recommandée électronique.
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Preuve recevable : la facture électronique LegalBox est conforme à l’article 289-V du Code Général des Impôts (CGI). Il vous suffit de suivre les indications pour transmettre une facture électronique admissible devant les tribunaux.
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Simple comme bonjour : envoyez plusieurs factures en un courrier et signez-les en un clic avec votre certificat électronique. Vous obtenez ensuite la preuve de réception.
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Archivage : l’archivage des factures est une obligation. LegalBox vous simplifie la vie en vous proposant d'archiver automatiquement toutes vos factures pendant 10 ans dans un espace sécurisé au sein d'un coffre-fort. L'archivage numérique facilite la recherche des documents qui restent consultables en ligne.
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Que dit la loi sur la facture électronique ?
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En tant qu’expéditeur-fournisseur, vous devez obligatoirement signer électroniquement vos factures électroniques. Pour signer, utilisez le certificat LegalBox* ou un autre certificat électronique attestant de votre identité.
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Il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable des destinataires des factures (particuliers ou professionnels).
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Votre facture doit être archivée au minimum 6 ans, période durant laquelle l’administration fiscale peut être amenée à corriger la déclaration de tout contribuable et effectuer des redressements.
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Enfin, cette facture électronique doit pouvoir être restituée sur papier ou sur écran en langage clair.
En savoir plus sur la législation
* Disponible prochainement