Le service est opéré et administré par LegalBox en France et à l’international. Proposé en mode SaaS (Software as a Service) sur Internet, le service est décrit dans les Conditions Générales de Service (CGS), la Politique de Service (PS) et la Politique de Certification (PC).
LegalBox s’engage sur une obligation de résultat en termes de dépôt et de conservation des courriers certifiés, de séquestre des preuves, de confidentialité des données et sur un taux de disponibilité garantie de 99,85% du service, comparable aux exigences du secteur bancaire.
Le niveau de qualité de service est décrit dans les Service Level Agreement (SLA).
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