LRE (Lettre recommandée électronique) et dématérialisation de document

Courrier certifié électronique

L'envoi électronique à valeur de preuve

Plus de 350 milliards d’emails circulent tous les jours dans le monde comme des cartes postales sans aucune confidentialité.

LegalBox, Tiers de Confiance, vous permet de certifier tous vos envois électroniques.

 

› Courrier certifié par voie électronique : Définition

LegalBox vous permet d’envoyer des courriers certifiés par voie électronique via sa messagerie dédiée.

Le courrier certifié LegalBox est l’équivalent juridique du courrier postal. C’est un mode d’envoi qui permet d’échanger sous forme 100% électronique tous types de documents en leur garantissant la même valeur de preuve que sur papier.

Le contenu du courrier certifié est inaltérable, chiffré et horodaté, son intégrité est garantie. Les correspondants sont authentifiés de manière certaine et l’expéditeur a la preuve que le courrier a bien été remis au bon destinataire. Dans ces conditions, le courrier certifié est le seul envoi électronique à avoir une valeur juridique.

 

› Le courrier certifié LegalBox a-t-il la même valeur légale que le courrier postal ?

La loi précise cela dans l’article 1316-1 du code civil « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

Pour garantir ces conditions, LegalBox a mis en place un système d’identification des utilisateurs, la traçabilité des échanges par l’archivage des justificatifs de dépôt et d’accusé de réception.

 

› L’électronique oui mais à quel prix ?

Le courrier certifié LegalBox a un prix fixe de 0,32 cts  (HT) / envoi avec les pièces jointes pouvant aller jusqu’à 50 Mo, contrairement au prix d’un envoi papier postal qui dépend du poids du pli.

 

› Le courrier certifié nous assure quelles garanties  ?

Le courrier certifié comprend des garanties en termes de cryptage, de traçabilité, d’horodatage, d’intégrité, d’identification, de signature et d’archivage.

 

› Quelle différence entre envoi par courrier certifié et envoi par lettre recommandée électronique?

Le courrier certifié offre les mêmes garanties que la LRE. La seule différence réside dans le fait que toutes les obligations propres à la LRE (phase d’acceptation refus, identité et objet masqués, mise à disposition avant ouverture pendant 15 jours seulement) sont abandonnées. Un courrier certifié n’a pas de phase d’acceptation refus, l’expéditeur et l’objet du courrier sont divulgués au destinataire dès l’envoi, la période de mise à disposition avant ouverture est illimitée.

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