LRE (Lettre recommandée électronique) et dématérialisation de document

Le recommandé électronique

L'envoi électronique à valeur de preuve !

› Le recommandé électronique : Définition

Le recommandé électronique est totalement dématérialisé. Le destinataire reçoit un email lui indiquant qu’un courrier recommandé lui est envoyé et l’invitant à se connecter à notre plate-forme en ligne pour en prendre connaissance.

Tout comme la LRAR papier, l’identité de l’expéditeur est anonyme et le courrier est disponible pendant 15 jours sur notre plateforme. Vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser.

Un « recommandé électronique » (article 43.1 du Règlement eIDAS) est recevable juridiquement.

› Le recommandé électronique nous assure quelles garanties ?

Au delà de son prix très attractif, le recommandé électronique vous apporte des justificatifs à valeur probante. Avec chaque envoi, vous recevez un justificatif de dépôt. L’accusé de réception est généré uniquement après l’ouverture du recommandé par le destinataire.

Un recommandé électronique acheminé par LegalBox permet :

  • D’identifier LegalBox comme tiers de confiance
  • De respecter l’anonymat de l’expéditeur jusqu’à l’ouverture du recommandé
  • De limiter le délai d’acceptation à 15 jours.
  • De donner la possibilité au destinataire d’un recommandé de l’accepter ou de la refuser.
  • De garantir l’identité du destinataire
  • De garantir l’intégrité de la lettre recommandée
  • D’établir si la lettre recommandée a été remise ou non au destinataire
  • De conserver l’accusé-réception pendant 10 ans
  • Les recommandés émis à partir du 1er janvier 2019 seront toujours recevables juridiquement. Cependant, ils ne constitueront plus des « lettres recommandées électroniques » au sens de la Loi française. Dans le cas où il est imposé explicitement par la Loi l’utilisation d’une lettre recommandée électronique, il existe donc un nouveau risque juridique, la partie adverse pouvant contester l’élément de preuve présenté au motif qu’elle n’est pas une « lettre recommandée électronique ». Il est donc important, au cas par cas, pour les clients de LegalBox, de s’assurer que le recommandé LegalBox est suffisant pour couvrir leur risque juridique.

    › L’électronique oui mais à quel prix ?

    Un recommandé électronique LegalBox a un prix fixe d’1,90 euros  (HT) / envoi avec les pièces jointes pouvant aller jusqu’à 256 Mo, contrairement au recommandé  papier qui peut dépasser les dizaines d’euros par envoi (impression, mise sous pli, affranchissement).

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