LRE (Lettre recommandée électronique) et dématérialisation de document

Solution pour notaires

Envoi de document notarié par recommandé électronique

Le recommandé électronique : un envoi dématérialisé certifié

Après l’archivage, la signature…dématérialisez vos envois recommandés !

Depuis plusieurs années, la profession de notaire est précurseur de la dématérialisation au sein de son activité.

Des solutions d’archivage et de signature électronique sont déjà mises en œuvre dans les études partout en France.

Malgré cette transition numérique sur différents besoins, l’envoi papier de documents notarié persiste.

Il existe pourtant une solution d’échange dématérialisé garantissant l’intégrité du document et sa valeur juridique : Le recommandé électronique.

Vous pouvez envoyer tout type de document : notification, droit de rétractation, droit de préemption, document destiné à la SAFER, etc.

Faites confiance à LegalBox, votre opérateur postal numérique, pour l’envoi de vos documents par  recommandé électronique.

› Quelles sont les avantages d’un recommandé électronique :

Traçabilité : le service LegalBox vous apporte une preuve de dépôt et vous informe de l’ouverture du courrier.

Rapidité : le destinataire reçoit le document dans la minute suivant l’envoi !

Flexibilité : Le destinataire a accès au document à tout moment

Économique : Réduction d’au moins 50% par rapport à un envoi papier et ce tarif inclut jusqu’à 50 Mo de pièces jointes. (en savoir plus sur le tarif)

 

En savoir plus

Le recommandé électronique LegalBox, correspondant à un recommandé « simple » au sens de l’article 43.1 du Règlement eIDAS, est tout à fait recevable en justice.

« L’effet juridique et la recevabilité des données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique comme preuves en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce service se présente sous une forme électronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences du service d’envoi recommandé électronique qualifié. »

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