LRE (Lettre recommandée électronique) et dématérialisation de document

Solution pour syndic de copropriété

Envoi de notification aux copropriétaires par lettre recommandée électronique

Simplifiez vos échanges avec les copropriétaires

Nouveau décret pour les syndics : pour simplifier et alléger les procédures

Depuis le récent décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure, les syndics de copropriété peuvent maintenant envoyer par voie électronique leurs documents aux copropriétaires.

Pour garantir la valeur juridique et l’intégrité des documents, le décret stipule d’utiliser une solution de lettre recommandée électronique (LRE).

Les actes pouvant être envoyés par LRE sont les suivants :

› convocation des copropriétaires aux assemblées générales ;

› procès-verbal des assemblées générales ;

› notifications ;

› mises en demeure ;

Faites confiance à LegalBox, votre opérateur postal numérique, pour l’envoi de vos documents par lettre recommandée électronique.

La LRE vous garantit la même valeur juridique qu’une lettre recommandée papier avec accusé de réception comme le stipule le décret du 2 février 2011.

 

› Quelles sont les avantages d’une LRE :

Traçabilité : le service LegalBox vous apporte une preuve de dépôt et vous informe de l’ouverture du courrier.

Rapidité : le destinataire reçoit le document dans la minute suivant l’envoi !

Flexibilité : Le destinataire a accès au document à tout moment, 24/24 et 7/7 !

Economique : 1,90 euros (ht) / envoi soit une réduction d’au moins 50% par rapport à un envoi papier et ce tarif inclut jusqu’à 50 Mo de pièces jointes. (en savoir plus sur le tarif)

 

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